MENTIONS LEGALES CONDITIONS D’UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES

Le présent site Internet www.pro-fil.com (ci-après le « Site »)
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PRO’FIL, société par actions simplifiée au capital de 89 140 euros, dont le siège social est situé

11 avenue du Parc – 60400 PASSEL, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 430 209 213


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OBJET

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Compiègne.

L’application a pour objet de fournir aux clients de la Société, une visibilité sur l’avancement de leurs commandes. L’application renseigne à l’utilisateur les informations permettant de planifier l’exécution des travaux et d’installation de la phase second-œuvre.

L’accès à l’application ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout utilisateur, d’accéder et de naviguer sur l’Application constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

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Tout client professionnel de la Société peut demander l’ouverture d’un compte. Si celle-ci est acceptée, ledit professionnel (ci-après le « Client ») aura accès aux différents services de l’application.

L’utilisateur peut se créer un espace propre sur l’application pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel.

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Le contenu du présent site est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, de télécharger, de vendre, de distribuer, de publier ou encore de communiquer les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite de la part de la société Pro’Fil.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi.

Sur simple demande, la société Pro’Fil s’engage à retirer de ce site toutes dénominations, logos, labels, images, ou tout autre document, violent par inadvertance les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

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Les images et vidéos présentant les produits sont non contractuelles. Elles peuvent changer au fur et à mesure de l’évolution de nos offres et des offres de nos fournisseurs.

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La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE

La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.

CONTENU DE TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la Société. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : informatique@pro-fil.com ou en écrivant à : Pro’Fil, 11 avenue du Parc, 60400 PASSEL.

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Qu’est-ce qu’un cookie et quelle est son utilité ?

Un cookie est un bloc de données sous forme texte de taille réduite, déposé et stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.) par le serveur du Site, de l’Application visité par celui-ci. Les cookies utilisés sur le Site, l’Application permettent notamment de faciliter la navigation de l’utilisateur.

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– Un identifiant sous forme de numéro unique
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Comment gérer les Cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

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